ART. 2 BIS	N°CL318	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Novembre 2023
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POUR CONTRÔLER L’IMMIGRATION, AMÉLIORER L’INTÉGRATION - (N° 1855)
Tombé
AMENDEMENT N°CL318
présenté par
Mme Lechanteux et les membres du groupe Rassemblement National
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ARTICLE 2 BIS
À l’alinéa 2, après lapremière occurrence du mot :
« volonté », 
insérer les mots :
« , qu’à la date de sanaissance, ses deux parents résidaient en France de manièrerégulière »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de repli. En effet, leprogramme du groupe Rassemblement National comporte la suppressionpure et simple du droit du sol.
Le présent amendement vise àempêcher l’acquisition de la nationalité française par des enfantsde personnes clandestines par la voie du droit du sol. Il n’est pasacceptable que des personnes présentes sur notre sol illégalementpuissent transmettre la nationalité.