ART. 1ER A	N°CL326	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Novembre 2023
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POUR CONTRÔLER L’IMMIGRATION, AMÉLIORER L’INTÉGRATION - (N° 1855)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL326
présenté par
Mme Diaz et les membres du groupe Rassemblement National
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ARTICLE 1ER A
Compléter l’alinéa 19 par lesmots : 
« et pardépartement ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dans la mesure où la répartitiondes étrangers en situation irrégulière se trouvant sur leterritoire français connaît des disparités considérables àl’échelle du territoire national, métropolitain comme ultra-marin,il paraît nécessaire de connaître de façon plus précise - malgréles carences
d’information inhérentes au dénombrement des individus en situationirrégulière - la localisation des étrangers irréguliers pardépartement.
En novembre 2021, le ministre del’Intérieur annonçait un nombre de personnes en situationirrégulière compris entre 600 000 et 700 000. En novembre 2017,soit quatre ans plus tôt, le ministre de l’Intérieur Gérard Collombles estimait à 300 000 - car l’on comptait 311 310
bénéficiaires de l’AME, étant toutefois précisé que de nombreuxirréguliers n’ont pas recours à cette-ci. Pourtant, les annexes duPLF pour 2022 mentionnaient 382 899 bénéficiaires au 31 décembre2021, ce qui confirme une constante augmentation.
 
Aussi, en août 2021, M. PatrickStefanini évaluait ce chiffre à 900 000 auprès de l’Observatoire del’Immigration, et ce rapport sur “L’Immigration illégale en France”indiquait une hausse du nombre de bénéficiaires de l’AME de 128%entre 2001 et 2018. De plus, des travaux parlementaires, à l’instardu Rapport d’information sur l’évaluation de l’action de l’Étatdans l’exercice de ses missions régaliennes en Seine-Saint-Denis,enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 31 mai 2018,estiment que ce département comprendrait entre 150 000 et 400 000clandestins. L’on comprend donc la nécessité de clarifier cetteappréhension des faits au niveau des départements.
Cette donnée permettra d’orienterles décisions des autorités administratives, de réorienter oud’augmenter les moyens alloués à des départements spécifiques - etceci en matière d’accueil, d’intégration comme d’expulsion le caséchéant - et ainsi de réellement contrôler l’immigration, et
d’améliorer l’intégration, comme l’indique l’intitulé du projet deloi.