ART. 1ER A	N°CL331	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Novembre 2023
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POUR CONTRÔLER L’IMMIGRATION, AMÉLIORER L’INTÉGRATION - (N° 1855)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL331
présenté par
Mme Diaz et les membres du groupe Rassemblement National
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ARTICLE 1ER A
À l’alinéa 20, après lemot :
« personnes »,
insérer les mots :
« , parnationalités, »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Si l’initiative consistant àmesurer le nombre de personnes ayant fait l’objet d’une mesured’assignation à résidence, le nombre des mesures de placement enrétention et la durée globale moyenne de ces dernières semble allerdans le bon sens, il est inutile de détenir ces éléments sans
connaître précisément l’origine des personnes étrangères visées parces mesures.
C’est pourquoi le présentamendement vise à permettre aux autorités d’établir le chiffragedes personnes concernées en précisant leur nationalité, ce quigarantira une meilleure connaissance des profils, et d’accéder àune meilleure appréhension possible de la réalité, en touteobjectivité.