ART. 1ER A	N°CL336	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Novembre 2023
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POUR CONTRÔLER L’IMMIGRATION, AMÉLIORER L’INTÉGRATION - (N° 1855)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL336
présenté par
Mme Diaz et les membres du groupe Rassemblement National
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ARTICLE 1ER A
Aprèsl’alinéa 27, insérer l’alinéa suivant :
« c) La directionnationale de la police aux frontières. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article prévoit de joindre aurapport annuel du Gouvernement les observations respectives del’OFII et de l’OFPRA, ce qui offre un point de vue toujours tournévers la situation de l’étranger arrivé sur le territoire national,en considérant sa prise en charge par lesdites autorités, maisla
dimension régalienne est complètement éludée.
Il est donc utile de joindre à cerapport les observations des forces de l’ordre en première lignedans la lutte contre l’immigration clandestine et les réseaux depasseurs, en intégrant à ce processus la Direction nationale de lapolice aux frontières.
Dans la mesure où elle assure desmissions de contrôle aux frontières, de lutte contre l’immigrationirrégulière ainsi que de gestion opérationnelle des centres derétention administrative, qu’elle coordonne également l’éloignementdes étrangers en situation irrégulière, et que son champ
d’intervention comprend la sûreté des moyens et infrastructures detransports internationaux, la centralisation des informationsrelatives aux flux et risques migratoires et leur analyse à desfins opérationnelles, le Gouvernement et le Parlement sepriveraient d’un contributeur public essentiel dans l’appréhensionsérieuse des phénomènes migratoires que connaît notre pays.
La contribution de la DNPAF estdonc appelée à considérablement enrichir le rapport visé par leprésent article.