ART. 1ER A	N°CL345	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Novembre 2023
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POUR CONTRÔLER L’IMMIGRATION, AMÉLIORER L’INTÉGRATION - (N° 1855)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL345
présenté par
Mme Diaz et les membres du groupe Rassemblement National
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ARTICLE 1ER A
Après l’alinéa 11,insérer l’alinéa suivant :
« 8° bis Lelieu d’installation effective des bénéficiaires d’un titre deséjour portant la mention « travailleurtemporaire ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par l’introduction de ce nouvelélément destiné à être commenté par le rapport remis annuellementau Parlement, il est proposé d’assurer un suivi du lieud’installation effective des travailleurs en situation irrégulièrequi ont obtenu le titre de séjour visé par l’article 4 bis duprojet de loi, afin de s’assurer que la commune ou le départementde destination et de travail corresponde effectivement à une zonegéographique et à un secteur de métiers confrontés à desdifficultés de recrutement.
Cette précision permettrait delocaliser les lieux où l’embauche est la plus difficile pour lesemployeurs, mais aussi et surtout de veiller à ce que ce nouveautitre de séjour remplisse sa mission originelle et ne soit pasutilisé de façon détournée uniquement dans le but d’être régularisépour
ensuite quitter son lieu de travail.