ART. 10 BIS	N°CL346	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Novembre 2023
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POUR CONTRÔLER L’IMMIGRATION, AMÉLIORER L’INTÉGRATION - (N° 1855)
Tombé
AMENDEMENT N°CL346
présenté par
M. Di Filippo
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ARTICLE 10 BIS
Supprimer la seconde phrase del’alinéa 5.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Si l’autorité en charge du réexamendes interdictions de retour sur le territoire français considèreque les raisons qui l’ont conduite à interdire à un étranger derevenir subsistent, raisons qui ont déjà été portées à laconnaissance de l’étranger en question, elle n’a pas à le justifierde nouveau. 
Les autorités compétentes dans cedomaine doivent essentiellement consacrer leur temps et leursmoyens à traiter les situations des étrangers présents sur notresol.