ART. 1ER A	N°CL348	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Novembre 2023
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POUR CONTRÔLER L’IMMIGRATION, AMÉLIORER L’INTÉGRATION - (N° 1855)
Retiré
AMENDEMENT N°CL348
présenté par
Mme Givernet, Mme Colomb-Pitollat, M. Pont, Mme Janvier, M. Belhaddad, M. Rousset, Mme Meynier-Millefert, Mme Métayer, Mme Dordain, Mme Lakrafi, M. Travert, Mme Abadie, Mme Calvez, Mme Colboc, Mme Dupont, Mme Rilhac, M. Perrot, Mme Caroit, Mme Clapot et M. Buchou
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ARTICLE 1ER A
Compléter l’alinéa 4 par lesmots : 
« et en précisant par genre sil’étudiant subit des discriminations d’accès à l’enseignement dansson pays ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise àobtenir des chiffres sur les demandes de visas étudiant accordés ourefusés en fonction du genre en précisant si les demandeurssubissent des discriminations d’accès à l’enseignement dans leurpays. En se penchant sur le traitement des demandes de visasétudiant selon le genre, le rapport du Gouvernement guidera notrepolitique d’immigration vers une meilleure prise en compte desproblématiques de discrimination femmes-hommes.
Trop de femmes dans le monde sont encore privées du droitinaliénable à l’éducation. Or chaque individu, quel que soit sonparcours mérite un traitement équitable et conforme à nos valeurshumanistes. Alors que l’éducation est essentielle pour laconstruction et l’émancipation de chacun, les restrictions d’accèsque subissent les femmes dans certains pays, comme l’Afghanistan,le Niger, la République centrafricaine ou encore le Soudan du Sud,ont un impact dramatique sur leurs conditions, entrainant unmanque de formation, une assignation à domicile, allant mêmejusqu’aux mariages forcés.
Plus spécifiquement, depuis septembre 2021, la condition desfemmes afghanes ne cesse de se détériorer. Les filles de plus de 12ans n’ont plus accès à l’enseignement secondaire et supérieur pourune durée indéterminée. Cela prive plus d’1,1 million de filles etde jeunes femmes à l’instruction. C’est une crise humanitaire pourlaquelle nous devons continuer de prendre toute notre part, commenous l’avons fait en 2018 avec la création du lycée franco-afghande filles Malalaï.
En intégrant l’égalité des genres dans la politiqued’immigration, l’objectif est de promouvoir l’accès universel àl’éducation, contribuant ainsi à l’élargissement des libertésindividuelles. 
Ce devoir moral et éthique de la France doit venir en soutien del’instruction des jeunes femmes qui en sont privées.