ART. 1ER A	N°CL350	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Novembre 2023
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POUR CONTRÔLER L’IMMIGRATION, AMÉLIORER L’INTÉGRATION - (N° 1855)
Retiré
AMENDEMENT N°CL350
présenté par
Mme Givernet, Mme Colomb-Pitollat, M. Pont, Mme Janvier, M. Belhaddad, M. Rousset, Mme Meynier-Millefert, Mme Métayer, Mme Dordain, Mme Lakrafi, M. Travert, Mme Abadie, Mme Calvez, Mme Colboc, Mme Dupont, Mme Rilhac, M. Perrot, Mme Caroit, Mme Clapot et M. Buchou
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ARTICLE 1ER A
Compléter l’alinéa 9, par lesmots : 
« par genre ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement entendintégrer le nombre de mineurs isolés pris en charge par l’aidesociale à l’enfance en fonction du genre dans le rapport duGouvernement sur la politique d’immigration. Cela afin de pouvoirgarantir une prise en charge équitable des mineurs isolés et deprotéger les femmes mineures.
Trop de femmes dans le monde sont encore privées du droitinaliénable à l’éducation. Or chaque individu, quel que soitson parcours mérite un traitement équitable et conforme à nosvaleurs humanistes. Aujourd’hui, sur plus de 11 315 mineurs nonaccompagnés en France (MNA), la très grande majorité est composéede 94,8 % de garçons, pour 5,2% de filles. 
Alors que l’éducation est essentielle pour la construction etl’émancipation de chacun, les restrictions d’accès que subissentles femmes dans certains pays, comme l’Afghanistan, le Niger, laRépublique centrafricaine ou encore le Soudan du Sud, ont un impactdramatique sur leurs conditions, entrainant un manque de formation,une assignation à domicile, allant même jusqu’aux mariagesforcés.
Plus spécifiquement, depuis septembre 2021, la condition des femmesafghanes ne cesse de se détériorer. Les filles de plus de 12ans n’ont plus accès à l’enseignement secondaire et supérieur pourune durée indéterminée. Cela prive plus d’1,1 million defilles et de jeunes femmes à l’instruction. C’est une crisehumanitaire pour laquelle nous devons continuer de prendre toutenotre part, comme nous l’avons fait en 2018 avec la création dulycée franco-afghan de filles Malalaï.
En intégrant l’égalité des genres dans la politiqued’immigration, l’objectif est de promouvoir l’accès universel àl’éducation, contribuant ainsi à l’élargissement des libertésindividuelles. 
Ce devoir moral et éthique de la France doit venir en soutien del’instruction des jeunes femmes qui en sont privées.