APRÈS ART. 1ER GA	N°CL352	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Novembre 2023
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POUR CONTRÔLER L’IMMIGRATION, AMÉLIORER L’INTÉGRATION - (N° 1855)
Cavalier (45)
AMENDEMENT N°CL352
présenté par
Mme Givernet, Mme Colomb-Pitollat, M. Pont, Mme Janvier, M. Belhaddad, M. Rousset, Mme Meynier-Millefert, Mme Métayer, M. Ghomi, Mme Dordain, Mme Lakrafi, M. Travert, Mme Abadie, Mme Calvez, Mme Colboc, Mme Dupont, Mme Rilhac, M. Perrot, Mme Caroit, Mme Clapot et M. Buchou
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 1ER GA, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.