ART. 1ER A	N°CL354	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Novembre 2023
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POUR CONTRÔLER L’IMMIGRATION, AMÉLIORER L’INTÉGRATION - (N° 1855)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL354
présenté par
Mme Diaz et les membres du groupe Rassemblement National
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ARTICLE 1ER A
Après l’alinéa 7, insérerl’alinéa suivant :
« 4° bis Ladurée moyenne des études réalisées en France par les étrangers etsa conformité avec le nombre d’années prévues pour achever uncursus d’études supérieures ; »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objectifd’obtenir des éléments chiffrés sur la durée des études réaliséespar les étrangers en France, dans le but de savoir si ellecorrespond à la moyenne nationale des étudiants français, et s’ilexiste bien une concordance entre les années d’études écouléescomparativement à celles requises pour obtenir un diplôme.