ART. 11	N°CL356	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Novembre 2023
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POUR CONTRÔLER L’IMMIGRATION, AMÉLIORER L’INTÉGRATION - (N° 1855)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CL356
présenté par
M. Di Filippo
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ARTICLE 11
À la première phrase del’alinéa 3, substituer aux mots :
« peut, sur autorisation duprocureur de la République que l’officier de police judiciaire asaisi préalablement, procéder » 
au mot : 
« procède ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Afin de mieux lutter contrel’entrée et le séjour irréguliers des étrangers, cet amendementrend obligatoires et systématiques le relevé des empreintesdigitales et la prise de photographie de toute personne souhaitantfranchir notre frontière sans remplir les conditionsd’entrée.