ART. 12 BIS A	N°CL372	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Novembre 2023
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POUR CONTRÔLER L’IMMIGRATION, AMÉLIORER L’INTÉGRATION - (N° 1855)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CL372
présenté par
M. Di Filippo
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ARTICLE 12 BIS A
À l’alinéa 6, substituer auxmots :
« peut assigner à résidenceou, si cette mesure est insuffisante et sur la base d’uneappréciation au cas par cas, placer en rétention » 
les mots : 
« assigne à résidence ou, sicette mesure est insuffisante, place en rétention ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à rendresystématique l’assignation à résidence ou, si la mesure estinsuffisante, le placement en rétention du demandeurd’asile dont le comportement constitue une menace à l’ordrepublic.
La sécurité de nos concitoyens doitconstituer une priorité absolue.