ART. 8 BIS	N°CL373	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Novembre 2023
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POUR CONTRÔLER L’IMMIGRATION, AMÉLIORER L’INTÉGRATION - (N° 1855)
Adopté
AMENDEMENT N°CL373
présenté par
Mme Diaz et les membres du groupe Rassemblement National
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ARTICLE 8 BIS
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
La nationalité française n’est pasun diplôme qui mérite la délivrance d’une note ou d’uneappréciation de la part de l’État.
Il est fâcheusement réducteur deconsidérer comme opportune la création d’un diplôme del’intégration destiné à distinguer les citoyens ayant acquis lanationalité française, et dont le parcours de vie, l’insertionprofessionnelle ou les engagements associatifs et civiquestémoignent
d’une intégration exemplaire dans la société française.
Bien loin de montrer l’attachementde ce Gouvernement à la solennité et au caractère profond de lanationalité française, cette mesure illustre bien l’absence totaled’appréhension symbolique de l’acquisition de la nationalitéfrançaise, et du bien précieux qu’elle constitue. La nationaliténe
s’évalue pas, ne donne pas lieu à l’octroi de bons points ou dedistinctions méritoires. Au lieu de démontrer l’importance qu’estcensée revêtir la nationalité, cette idée de diplôme laisseentendre qu’il existe des bonnes et des moins bonnes acquisitions,et des nouveaux Français moins honorables que les autres.
Au Rassemblement National, nous nevoulons pas créer d’autre distinction que celles qui existentlégitimement entre les nationaux et les étrangers. La nationalitéemporte la citoyenneté, qui elle-même emporte une série de droitset de devoirs dont l’observation et le respect sont nécessairespour l’ensemble de la communauté nationale. Il y a donc desindividus qui bénéficient de la nationalité française, ceux quin’en bénéficient pas et qui désirent l’acquérir, et ceux qui n’enveulent pas.
Au Rassemblement National, nousconsidérons que la nationalité s’hérite ou se mérite, et noussouhaitons supprimer le droit du sol, au profit d’une clairemanifestation de la volonté de l’étranger souhaitant acquérir lanationalité française.
Enfin, nous voulons que l’acquisition de la nationalité françaisesoit en elle-même une récompense,sans qu’il soit besoin de créer unpapier informe censé ressembler à un diplôme.
C’est pourquoi le présentamendement propose de supprimer cet article.