ART. 12 BIS A	N°CL376	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Novembre 2023
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POUR CONTRÔLER L’IMMIGRATION, AMÉLIORER L’INTÉGRATION - (N° 1855)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CL376
présenté par
M. Di Filippo
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ARTICLE 12 BIS A
À l’alinéa 19, substituer auxmots :
« peut se poursuivre pour letemps strictement nécessaire, qui ne peut excéder vingt‑quatreheures, » 
les mots : 
« se poursuit pour le tempsstrictement nécessaire ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Afin d’éviter que les personnesdont la demande d’asile a été rejetée puissent fuir et se maintenirillégalement sur notre territoire, cet amendement propose que leurplacement en rétention puisse se poursuivre jusqu’à l’exécution dela décision d’éloignement.