ART. 13	N°CL385	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Novembre 2023
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POUR CONTRÔLER L’IMMIGRATION, AMÉLIORER L’INTÉGRATION - (N° 1855)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CL385
présenté par
M. Di Filippo
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ARTICLE 13
Compléter l’alinéa 23 par lesmots : 
« et qu’il pourvoit seul à sesbesoins et, le cas échéant, à ceux de la famille dont il a lacharge. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à conditionnerle  renouvellement d’une carte de séjour pluriannuelle au faitque l’étranger réside habituellement en France et est en mesure des’assumer et d’assumer sa famille.