ART. 9	N°CL389	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Novembre 2023
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POUR CONTRÔLER L’IMMIGRATION, AMÉLIORER L’INTÉGRATION - (N° 1855)
Tombé
AMENDEMENT N°CL389
présenté par
M. Baubry et les membres du groupe Rassemblement National
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ARTICLE 9
Supprimer la deuxième phrase del’alinéa 25.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise àmodifier les dispositions relatives au prononcé d’une peined’interdiction du territoire français.
Le projet de loi voudrait  que le prononcé de cette peinediffère selon des critères relatifs au séjour de l’étranger enFrance.
En effet, la gravité d’un crime oud’un délit justifie pleinement l’interdiction du territoirefrançais, indépendamment de critères par ailleurs subjectifs.
Il est essentiel de souligner quela France, en tant que nation souveraine, a le devoir de protégerses citoyens et de maintenir l’ordre public. Accorder à desétrangers délinquants ou criminels le droit de rester sur notre solcompromet non seulement la sécurité de nos concitoyens, mais peutégalement porter atteinte à la confiance de la population enversles institutions et la justice. 
En retirant la possibilité pour lesétrangers coupables de crimes ou de délits graves de demeurer surle territoire, nous renforçons notre engagement envers la sécuriténationale.