ART. 1ER A	N°CL391	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Novembre 2023
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POUR CONTRÔLER L’IMMIGRATION, AMÉLIORER L’INTÉGRATION - (N° 1855)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL391
présenté par
Mme Lorho et les membres du groupe Rassemblement National
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ARTICLE 1ER A
Après l’alinéa 27, insérerl’alinéa suivant :
« c) Ministère dela justice qui indique la part des étrangers parmi la populationcarcérale française. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement prévoitd’intégrer au rapport annuel des observations émanant du ministèrede la Justice afin d’informer le Parlement de la part desétrangers parmi la population carcérale française. 
Cette information permettra à la représentation nationaled’avoir un visuel exact sur le taux d’incarcération des étrangersen France, et d’adapter en conséquence tant la politiqued’immigration que la politique pénale.