ART. 1ER A	N°CL393	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Novembre 2023
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POUR CONTRÔLER L’IMMIGRATION, AMÉLIORER L’INTÉGRATION - (N° 1855)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL393
présenté par
Mme Lorho et les membres du groupe Rassemblement National
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ARTICLE 1ER A
Après l’alinéa 27, insérerl’alinéa suivant :
« c) Ministère dutravail, du plein emploi et de l’insertion qui indique la part dela population étrangère dans les statistiques du chômage enFrance. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement prévoitd’intégrer au rapport annuel des observations émanant du Ministèredu Travail afin d’informer le Parlement de la part des personnesétrangères dans les statistiques du chômage en France. Cetteinformation permettra à la représentation nationale d’avoir unvisuel exact sur leur taux d’emploi.