ART. 1ER EB	N°CL416	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Novembre 2023
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POUR CONTRÔLER L’IMMIGRATION, AMÉLIORER L’INTÉGRATION - (N° 1855)
Tombé
AMENDEMENT N°CL416
présenté par
M. Jacobelli et les membres du groupe Rassemblement National
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ARTICLE 1ER EB
I. – Après la secondeoccurrence du mot :
« à »,
rédiger ainsi la fin del’alinéa 9 :
« une condamnation supérieureà trois années d’emprisonnement ».
II. – En conséquence,supprimer les alinéas 10 et 11.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les chiffres de la délinquance etde la criminalité du ministère de l’Intérieur permettent d’établirun lien clair entre immigration et insécurité. Non seulement cettedernière explose, mais les étrangers sont surreprésentés parmi lesmis en cause au regard de leur proportion au sein de la populationfrançaise. Pire, on constate de nombreux cas de récidive. Il estdonc urgent de mettre un terme à ce phénomène. Cet amendementpropose donc d’aller plus loin que l’article 1er Bdans sa rédaction initiale en étendant les motifs de retraitde la carte de séjour à la commission d’une infraction pourlaquelle une peine de trois années d’emprisonnement ou plus estprévue par le code pénal, indépendamment de la qualité de lavictime.