ART. 1ER A	N°CL418	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Novembre 2023
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POUR CONTRÔLER L’IMMIGRATION, AMÉLIORER L’INTÉGRATION - (N° 1855)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL418
présenté par
M. Gillet et les membres du groupe Rassemblement National
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ARTICLE 1ER A
Supprimer l’alinéa 28.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les Français demandent enmatière d’immigration une action forte.
Établir des quotas n’est qu’une manière de faire croire auxFrançais qu’il agit et qu’il a conscience de la situation. Or, iln’en est rien. Pire, la détermination du nombre d’étrangersadmis à s’installer durablement sur le territoire françaiss’inscrit dans le cade d’une politique favorable à l’immigrationmassive.
Le présent amendement vise donc à supprimer l’alinéa 28 du présentarticle.