ART. 13	N°CL429	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Novembre 2023
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POUR CONTRÔLER L’IMMIGRATION, AMÉLIORER L’INTÉGRATION - (N° 1855)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL429
présenté par
Mme Diaz et les membres du groupe Rassemblement National
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ARTICLE 13
I. – À l’alinéa 18,supprimer le mot : 
« grave ».
II. – En conséquence,procéder à la même suppression aux alinéas 19, 26, 33, et 44.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dans la continuité de l’entretienaccordé au JDD en août 2022 par le ministre de l’Intérieur GéraldDarmanin, lequel a affirmé qu’ « un étranger qui commet unacte de délinquance grave doit être expulsé très vite, parce qu’ilcrache sur le sol qui l’accueille », le Rassemblement Nationalconsidère que tout étranger qui constitue une menace pour l’ordrepublic doit être expulsé du territoire national, tout simplementparce que la France subit assez de délinquance et de criminalitépour endosser celles d’une population étrangère.
Tandis qu’ils composent 10 %de la population, les étrangers représentent :
- 24 % des personnes détenues en France dans lesétablissements pénitentiaires et 16 % des personnes condamnéesselon le ministère de la Justice.
- 48 % des personnes interpellées à Paris, 55 % àMarseille et 39 % à Lyon, selon les éléments divulgués par leministre de l’Intérieur dans l’entretien susmentionné.
- 93 % des individus mis encause pour des vols sans violences dans les transports en communfranciliens, et 80 % des mis en cause pour vols avec violencesselon une étude d’Interstats portant sur l’année 2021.
- 63 % des mis en cause pour agressions sexuelles dans lestransports en commun d’Île-de-France.
Au-delà de ces faits tirés de laplus incontestable objectivité des organismes ministériels,88 % des Français sont favorables à la facilitation del’expulsion des étrangers en situation irrégulière en cas denon-respect des principes de la République (sondage Elbe, 8novembre 2023), et nous devons mettre un terme à cette portioncriminogène de l’immigration, qui coûte aux finances publiques,contribue à l’insécurité de plus en plus généralisée du pays etnotamment des villes, et qui nuit considérablement à la qualité devie des Français.
Il est temps de permettrel’éloignement des étrangers qui constituent une menace pour l’ordrepublic.