ART. 1ER EB	N°CL444	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Novembre 2023
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POUR CONTRÔLER L’IMMIGRATION, AMÉLIORER L’INTÉGRATION - (N° 1855)
Tombé
AMENDEMENT N°CL444
présenté par
Mme Bordes et les membres du groupe Rassemblement National
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ARTICLE 1ER EB
À l’alinéa 9, substituer auxmots 
« peut, par une décisionmotivée, être »
le mot :
« est ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 1er EBtend à élargir les conditions dans lesquelles une carte de séjourtemporaire ou pluriannuelle peut être retirée à tout étranger ayantcommis des faux, notamment afin de se voir reconnaitre des droitspar une administration, 
Les faits visés par cet articlesont extrêmement graves et démontrent que les individus qui les ontcommis, n’ont pas l’intention de s’assimiler à la communautéfrançaise. 
Dès lors, la carte de séjour temporaire ou pluriannuelle sera ipsofacto retirée.