ART. 1ER EB	N°CL446	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Novembre 2023
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POUR CONTRÔLER L’IMMIGRATION, AMÉLIORER L’INTÉGRATION - (N° 1855)
Tombé
AMENDEMENT N°CL446
présenté par
Mme Bordes et les membres du groupe Rassemblement National
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ARTICLE 1ER EB
À l’alinéa 11, substituer auxmots :
« peut, par une décisionmotivée, être »
le mot :
« est ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 1er EBtend à élargir les conditions dans lesquelles une carte de séjourtemporaire ou pluriannuelle peut être retirée à tout étranger ayantcommis certains faits de violence sur le titulaire d’un mandatélectif, un magistrat, un avocat, un juré, un membre des forces del’ordre…..
Les faits visés par cet article sont extrêmement graves etdémontrent que les individus qui les ont commis, n’ont pasl’intention de s’assimiler à la communauté française. 
Dès lors, la carte de séjour temporaire ou pluriannuelle sera ipsofacto retirée.