ART. 1ER G	N°CL447	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Novembre 2023
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POUR CONTRÔLER L’IMMIGRATION, AMÉLIORER L’INTÉGRATION - (N° 1855)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL447
présenté par
Mme Bordes et les membres du groupe Rassemblement National
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ARTICLE 1ER G
À l’alinéa 8, substituer auxmots : 
« peut être »
le mot :
« est ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
La France se classe au 6e rangpays d’accueil des étudiants étrangers, soit 4% des 6,3 millionsd’étudiants internationaux. Avec plus de 88 000 titresdélivrés en 2021 et plus de 108 000 en 2022, l’immigrationétudiante est devenue le premier motif d’admission au séjour enFrance. 
Il est dès lors fondamental de s’assurer que les titres de séjours« étudiants » d’une part, ne sont pas détournés de leurfinalité par des individus souhaitant séjourner sur le territoire àd’autres fins que le suivi d’un cursus étudiant et, d’autre part,ne viennent alimenter une filière d’immigration clandestine par lemaintien sur le territoire des intéressés au-delà du délaid’expiration de leur titre de séjour. 
Pour ce faire, les détenteurs du titre de séjour étudiant qui nejustifient pas du caractère réel et sérieux de leurs études, etqui, ce faisant, ne permettent pas de vérifier que le titre deséjour obtenu suit véritablement l’usage pour lequel il a étédélivré, se verront retirer ipso facto, ledit titre de séjour.