ART. 9	N°CL452	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Novembre 2023
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POUR CONTRÔLER L’IMMIGRATION, AMÉLIORER L’INTÉGRATION - (N° 1855)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CL452
présenté par
M. Di Filippo
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ARTICLE 9
Après l’alinéa 4, insérerl’alinéa suivant : 
« aa) Àl’article 631‑1, après le mot :« public, »,sont insérés les mots : « , en particulier s’il setrouve inscrit au fichier des signalements pour la prévention de laradicalisation à caractère terroriste ». »
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce lundi 16 octobre, GéraldDarmanin, le ministère de l’Intérieur, a fait état lors d’un pointpresse de 20 120 individus répertoriés dans le FSPRT. Sur cechiffre, 5 100 font l’objet d’un suivi actif. Parmi eux : 1 411sont de nationalité étrangère, dont 489 se trouvent sur leterritoire national.
Depuis plus d’une une décennie, la France est régulièrementendeuillée par des attentats terroristes parce qu’une idéologie,l’islamisme radical, lui a déclarée la guerre.
Nous n’avons plus le droit de tergiverser, ou de faire preuved’une fausse générosité. Trop de nos compatriotes sont déjà tombés.Parce que la situation est exceptionnelle, nous devons prendre desmesures exceptionnelles
Or les Français apprennent avec consternation, quasiment aprèschaque attaque, que le terroriste a pu passer à l’acte alors mêmequ’il était déjà fiché et suivi par nos services derenseignement.
À ce titre, le fichier des signalements pour la prévention de laradicalisation à caractère terroriste (FSPRT) est une base dedonnées spécialisée dans le domaine de la lutte antiterroriste,créée par décret en 2015 après les attentats de Charlie Hebdoet de l’HyperCacher. En cela, le FSPRT se distingue de la fiche« S », qui n’est pas spécifiquement dédiée au suivi desindividus radicalisés.
Selon le ministère de l’intérieur, ce fichier « recense et centralise des informations relatives auxpersonnes qui, engagées dans un processus de radicalisation, sontsusceptibles de vouloir se rendre à l’étranger sur un théâtred’opérations de groupements terroristes ou de vouloir prendre partà des activités à caractère terroriste ». Au sein duFSPRT, différents profils, repérés à partir de « signauxfaibles », sont classés et suivis en fonction de leur degré dedangerosité.
À ce jour, selon les chiffres de M. Gérald Darmanin,ministre de l’intérieur, on dénombre environ22 000 personnes suivies au FSPRT, dont4 111 individus de nationalité étrangère.
Ces individus présentent une grave menace pour l’ordre public,pour la sécurité de nos compatriotes, et mobilisent des effectifsconséquents parmi nos services de renseignement,  quipourraient être redéployés ailleurs.
La France peut accueillir des étrangers qui viennent poser leurpierre à l’édifice national, mais elle n’a aucune raison de garderen son sein ceux qui la menacent. L’État doit reprendre la main enmatière de politique migratoire, et réaffirmer clairement qui estbienvenu et qui ne l’est pas.
En conséquence, le présent amendement vise à expulser lesétrangers fichés au FSPRT.