ART. 11	N°CL453	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Novembre 2023
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POUR CONTRÔLER L’IMMIGRATION, AMÉLIORER L’INTÉGRATION - (N° 1855)
Tombé
AMENDEMENT N°CL453
présenté par
M. Jacobelli et les membres du groupe Rassemblement National
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ARTICLE 11
I. – À la fin de lapremière phrase de l’alinéa 3, supprimer lesmots : 
« en présence de sonavocat ».
II. – En conséquence, àla fin de la première phrase de l’alinéa 4, procéder à la mêmesuppression.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’autorisation du procureur de laRépublique et l’exclusion des mineurs du champ de l’article 11représentent des garanties suffisantes d’une absence de relevéd’empreintes digitales et de prise de photographies abusives.