ART. 2 TER C	N°CL454	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Novembre 2023
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POUR CONTRÔLER L’IMMIGRATION, AMÉLIORER L’INTÉGRATION - (N° 1855)
Tombé
AMENDEMENT N°CL454
présenté par
Mme Florence Goulet et les membres du groupe Rassemblement National
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ARTICLE 2 TER C
À la fin de l’alinéa 2,substituer aux mots :
« d’un an » 
les mots :
« de deux ans ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement tend à ce quela durée de présence régulière sur le territoire, exigée d’au moinsun des parents pour qu’un enfant puisse acquérir la nationalité parle droit du sol, soit portée à deux ans.
Les territoires d’outre-mer, et en particulier les territoires deMayotte, de Guyane et de Saint-Martin, sont soumis à une importantepression migratoire.
Les conséquences en sont désastreuses : les hôpitaux sontsurchargés et l’insécurité expose. Selon l’INSEE, ce serait plus de40 % de la population de Mayotte qui serait étrangère, dont unemajorité en situation irrégulière.
Du reste, le principe d’une différence de traitement, sur laquestion de l’immigration, des territoires d’Outre-mer, d’avec lereste du territoire est déjà accepté par le Conseil constitutionnel(Cons. const. 6 sept. 2018, n° 2018-770).
La durée de un an prévue actuellement par la proposition de loi,est trop courte compte tenu des difficultés que pose l’immigrationmassive.