ART. 10 BIS	N°CL455	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Novembre 2023
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POUR CONTRÔLER L’IMMIGRATION, AMÉLIORER L’INTÉGRATION - (N° 1855)
Tombé
AMENDEMENT N°CL455
présenté par
M. Di Filippo
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ARTICLE 10 BIS
Compléter cet article par l’alinéasuivant : 
« Toute personne partie fairele djihad à l’étranger fait systématiquement l’objet d’uneinterdiction définitive de retour sur le territoirefrançais. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les personnes parties faire ledjihad à l’étranger, combattent nos principes et nos valeurs etreprésentent un grave danger pour notre société : ils n’ontpas leur place dans la communauté nationale et doivent fairesystématiquement l’objet d’une interdiction de retour sur leterritoire français. Tel est l’objet du présent amendement.