ART. 1ER A	N°CL463	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Novembre 2023
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POUR CONTRÔLER L’IMMIGRATION, AMÉLIORER L’INTÉGRATION - (N° 1855)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL463
présenté par
M. Houssin et les membres du groupe Rassemblement National
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ARTICLE 1ER A
Aprèsl’alinéa 22, insérer l’alinéa suivant :
« 19° bis Lenombre total de déboutés du droit d’asile, et parmi ceux-ci, laproportion qui quittent effectivement le territoirefrançais ; »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à ajouter aurapport le nombre total de déboutés du droit d’asile, et lapart d’entre eux qui quittent effectivement le territoirefrançais.
En 2015, la Cour des Comptes avait souligné que la politiqued’asile était une voie majeure pour l’immigration clandestine enFrance et qu’elle ne pouvait pas être maintenue à long terme enraison de ses limites structurelles.
Le nombre de demandes d’asile en France est revenu à son niveaud’avant la pandémie de Covid-19, avec 137 046 nouvelles demandesenregistrées en 2022, contre 138 420 en 2019. Ceci représente uneaugmentation de 31,3% par rapport à 2021. Au total, 156 103demandes d’asile ont été déposées, dépassant le nombre de 2019 (151283).