ART. 1ER BB	N°CL464	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Novembre 2023
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POUR CONTRÔLER L’IMMIGRATION, AMÉLIORER L’INTÉGRATION - (N° 1855)
Adopté
AMENDEMENT N°CL464
présenté par
M. Pfeffer et les membres du groupe Rassemblement National
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ARTICLE 1ER BB
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
La création de visas francophones «travailleur » et « entrepreneur » ouverts aux pays membre del’Organisation internationale de la Francophonie (OIF)constituerait une nouvelle source d’immigration pour des motifséconomiques alors que la France compte 2,28 millions de demandeursd’emplois, et que le taux de chômage est de 7,4% au troisièmetrimestre de 2023.
Selon une étude de 2021 de l’Observatoire français desconjonctures économiques (OFCE), une augmentation de 1% du nombrede travailleurs liée à l’immigration fait baisser, en moyenne, de0,99% le salaire des ouvriers « natifs » non-qualifiés, de 0,42% lesalaire des techniciens et employés et de 0,33% celui des ouvriersqualifiés.
Selon un sondage de 2023 du think-tank Confrontations Europe etde l’institut Viavoice, 71% des Français estiment l’immigrationactuelle trop grande en France. Or, l’établissement de tels visasaugmenterait subséquemment l’immigration. Cette mesure est d’autantplus inappropriée que le nombre d’immigrés vivant en France aatteint un record de 7 millions en 2022, soit 10,3% de lapopulation totale.
Cet amendement propose la suppression de l’article 1er BB.