ART. PREMIER	N°CL468	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Novembre 2023
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POUR CONTRÔLER L’IMMIGRATION, AMÉLIORER L’INTÉGRATION - (N° 1855)
Tombé
AMENDEMENT N°CL468
présenté par
M. Ciotti, Mme Genevard, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bonnivard, M. Boucard, M. Brigand, M. Cinieri, M. Di Filippo, M. Hetzel, M. Kamardine, Mme Louwagie, M. Marleix, Mme Frédérique Meunier, M. Minot, M. Neuder, M. Pauget, M. Portier, Mme Tabarot, M. Taite, M. Jean-Pierre Vigier et M. Vincendet
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ARTICLE PREMIER
Au début de l’alinéa 7,ajouter la phrase suivante :
« La formation civiquementionnée au 1° comprend un nombre d’heures suffisant pourpermettre à l’étranger primo-arrivant de s’approprierles valeurs et les principes de la République, ainsi que lesrègles de la vie en société. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Sans une révision de notreConstitution, comme l’ont proposé Les Républicains dans laproposition de loi constitutionnelle n°1322 déposée le 5 juin 2023,et qui sera examinée en séance publique le 7 décembre prochain,notre pays ne pourra pas arrêter l’immigration de masse. Tenter defaire croire aux Français le contraire relèverait de latromperie.
Si la protection opérationnelle des frontières extérieures del’Europe est vitale pour la France, et que les instrumentseuropéens qui sont déployés à cette fin, dans le cadre de l’agenceeuropéenne de garde-frontières et de garde-côtes (Frontex), sontune nécessité absolue pour sécuriser l’espace européen, cela nesaurait nous dispenser de définir et de mettre en œuvre, àl’échelle nationale, des leviers contribuant à l’arrêt del’immigration de masse.
Il est en effet devenu aujourd’hui nécessaire de réaffirmer ledroit de la France à décider souverainement qui elle souhaiteaccueillir et qui elle souhaite refuser sur le territoire national.À cette fin, un nouveau cadre juridique national est désormaisindispensable.
Toutefois, une telle révision devrait être accompagnée dedispositions législatives ordinaires pour reprendre le contrôle dela politique d’immigration, d’intégration et d’asile de notrepays.
Le projet de loi pour contrôler l’immigration et améliorerl’intégration, dans sa version issue du Sénat, prévoit un nombreimportant de dispositions très utiles allant dans cettedirection.
En complément et renforcement de ces mesures, le présentamendement propose de prévoir que la formation civique proposéedans le cadre du parcours d’intégration républicaine, prévoit unnombre d’heures suffisant pour permettre à l’étrangerprimo-arrivant de s’approprier les valeurs et principes de laRépublique, ainsi que les règles de vie en société.