ART. 1ER A	N°CL482	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Novembre 2023
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POUR CONTRÔLER L’IMMIGRATION, AMÉLIORER L’INTÉGRATION - (N° 1855)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL482
présenté par
M. Chenu et les membres du groupe Rassemblement National
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ARTICLE 1ER A
À l’alinéa 9, substituer auxmots : 
« mineurs nonaccompagnés »
les mots :
« clandestinsmineurs ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La définition des clandestinsmineurs sur notre territoire a volontairement été plusieurs foismodifiée afin de progressivement atténuer le fait qu’il s’agit declandestins.
Il y a eu les termes de “mineurs isolés étrangers (MIE)” puisactuellement de “mineurs non accompagnés”, le but politique étantbien évidemment de les présenter d’abord comme des enfants sansfamille. Or il arrive que ce soit eux qui quittent leurfamille pour pouvoir bénéficier des lois généreuses françaisesprotégeant les mineurs.
Le présent amendement vise donc à revenir à la désignationinitiale.