ART. 1ER A	N°CL493	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Novembre 2023
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POUR CONTRÔLER L’IMMIGRATION, AMÉLIORER L’INTÉGRATION - (N° 1855)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL493
présenté par
Mme Obono, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE 1ER A
Supprimer l’alinéa 28.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, les députés dugroupe parlementaire LFI-NUPES entendent s’opposer fermement auxquotas en matière de politique migratoire.
Serpent de mer de la droite au Sénat, la volonté d’instaurer unepolitique migratoire du chiffre est aux antipodes de nos valeurs eten parfaite inadéquation avec les réalité des mouvementsmigratoires.
Il s’agirait pour “Les Républicains” de déterminer tous lestrois ans des quotas d’étrangers admis en France. La questionmigratoire est une question politique. À la peur, à la surenchèresécuritaire et aux grandes phrases sans lendemain, nous opposonsune politique migratoire humaniste, solidaire, raisonnée etréaliste qui ouvre la perspective d’un Avenir en commun pour tousles peuples. En France, la remise en cause du droit du sol, ladémarche « d’immigration choisie » et la politique du chiffre dansla traque aux personnes en situation irrégulière mettent en dangernotre République elle-même. Ces orientations maintiennent lesmigrant·es dans des situations d’insécurité permanente, àdisposition des employeurs désireux d’utiliser une main-d’œuvrecorvéable à merci, incapable de faire respecter ses droits les plusélémentaires. Certains qualifient ce système de « délocalisationsur place ». Elle touche des secteurs à fort besoin de main-d’œuvre– tels que le BTP, l’hôtellerie-restauration, les services à lapersonne – et affaiblit l’ensemble des salarié·es. On ne quitte passon pays pour le plaisir. Émigrer est toujours une doublesouffrance pour celui ou celle qui part : coupé·e de son paysd’origine, relégué·e dans son pays d’arrivée. Il est donc de notredevoir d’accueillir dignement.