ART. 15 BIS	N°CL495	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Novembre 2023
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POUR CONTRÔLER L’IMMIGRATION, AMÉLIORER L’INTÉGRATION - (N° 1855)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL495
présenté par
M. Villedieu et les membres du groupe Rassemblement National
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ARTICLE 15 BIS
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le fait pour un étranger de pouvoirbénéficier d’un titre de séjour d’un an « vie privée etfamiliale » au mépris de toute autre considération pour leséléments permettant de délivrer ou non un tel titre de séjour faitprendre un risque à notre territoire de devoir accueillir unétranger potentiellement dangereux pour l’ordre public ou qui nesoit pas en accord avec le respect des règles fondamentales de laRépublique. 
C’est pourquoi cet amendement viseà supprimer cet article.