ART. 1ER A	N°CL496	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Novembre 2023
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POUR CONTRÔLER L’IMMIGRATION, AMÉLIORER L’INTÉGRATION - (N° 1855)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL496
présenté par
Mme Taurinya, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE 1ER A
Après l’alinéa 21, insérerl’alinéa suivant :
« 18° bis Lenombre de personnes contraintes de dormir à la rue, parmilesquelles la proportion exacte d’enfants ; »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement de repli, noussouhaitons nous saisir de l’outil du rapport annuel que legouvernement est censé remettre au parlement avant le 1er juin poury inclure des éléments d’évaluation plus pertinents, en l’occurenceici le nombre de personnes contraintes de dormir à la rue, et parmielles la proportion d’enfants.
Dans un pays aussi riche et développé que la France, il estimpensable et indigne de laisser des enfants dormir à la rue.Certes, cet article 1er A prévoit en son point 18° une évaluationqualitative du respect des orientations fixées par le schémanational d’accueil des demandeurs d’asile, mais cela n’est en riensuffisant.
2 822 enfants étaient sans solution d’hébergement, faute de miseà l’abri disponibles c’est le constat alarmant que dressaitl’Unicef en octobre dernier, tout en précisant que ce chiffre netenait pas compte des familles à la rue qui n’appellent plus le 115ou n’arrivent pas à le joindre, et des mineurs non accompagnés,dont bon nombre restent à la rue. “Au total, on décompte 8 351demandes non pourvues au 115 le soir du 2 octobre, soit 2 500personnes de plus qu’en juin dernier », expliquait alorsl’association de défense des droits de l’enfance.
Avec le Collectif des associations unies, la FCPE, ou encoreJamais sans toit, les associations initiaient ainsi « une tribunetranspartisane » signée par une cinquantaine de parlementaires (ycompris de la majorité) pour demander l’augmentation de la capacitédu parc d’hébergement et la mise en œuvre « d’une programmationpluriannuelle de la rue au logement » alertant sur des moyensinsuffisants pour répondre à cette urgence sociale et demander unehausse du nombre de places d’hébergement ainsi qu’une politiqueambitieuse du logement.
Le bien-être et l’avenir de ces enfants doit dépasser tous lesclivages politiques. Il est temps de mettre fin au sans-abrisme desenfants.