ART. 1ER A	N°CL523	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Novembre 2023
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POUR CONTRÔLER L’IMMIGRATION, AMÉLIORER L’INTÉGRATION - (N° 1855)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL523
présenté par
M. Houssin et les membres du groupe Rassemblement National
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ARTICLE 1ER A
Aprèsl’alinéa 23, insérer l’alinéa suivant :
« 21° Le taux d’activitédes étrangers arrivés en France au titre du regroupementfamilial. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à ajouter aurapport le taux d’activité des étrangers arrivés en France au titredu regroupement familial.