ART. 11 | N°CL528
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Novembre 2023
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POUR CONTRÔLER L’IMMIGRATION, AMÉLIORER L’INTÉGRATION - (N° 1855)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CL528
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE 11
À la deuxième phrase del’alinéa 3, après le mot : 
« informé », 
insérer lesmots :  
« dans une langue qu’ilcomprend » 
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objectif de cet amendement est des’assurer que l’étranger comprend bien la situation et que sonrefus sera prononcé en connaissance de cause, sans qu’il soitpossible par la suite de prétendre le contraire.