ART. 11	N°CL530	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Novembre 2023
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POUR CONTRÔLER L’IMMIGRATION, AMÉLIORER L’INTÉGRATION - (N° 1855)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CL530
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE 11
À la deuxième phrase del’alinéa 4, après le mot : 
« informé », 
insérer les mots : 
« dans une langue qu’ilcomprend » 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de cohérence.