ART. 13	N°CL533	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Novembre 2023
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POUR CONTRÔLER L’IMMIGRATION, AMÉLIORER L’INTÉGRATION - (N° 1855)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CL533
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE 13
À l’alinéa 7, après lemot :
 « respecter »,
insérer les mots : 
« nos lois et le mode de viefrançais, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le respect de nos lois et de notremode de vie est une garantie essentielle pour accorder à unétranger le droit de résider en France. Cet ajout est d’autant plusimportant qu’il englobe tout ce qui régit notre société et évite deciter certains aspects de notre société et d’en oublier d’autres.En Suède, une étude est en cours pour voir quels motifs serontdorénavant invoqué pour rendre possible la révocation des permis deséjour. Ont été donnés comme des exemples de « manquementsdans le mode de vie », la fraude aux prestations sociales,l’endettement, la toxicomanie, les moyens de vivre illégaux,l’association avec des groupes criminels et des groupes extrémistes« menaçant les valeurs suédoisesfondamentales ».