ART. 14 A	N°CL534	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Novembre 2023
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POUR CONTRÔLER L’IMMIGRATION, AMÉLIORER L’INTÉGRATION - (N° 1855)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CL534
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE 14 A
À l’alinéa 2, après lemot :
 « consulaires »,
insérer les mots : 
« ou faisant preuve d’unemanifeste réticence à coopérer avec les autoritésfrançaises ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il s’agit d’un amendement deprécision qui permet d’élargir le champ d’application del’alinéa 2.