ART. 14	N°CL538	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Novembre 2023
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POUR CONTRÔLER L’IMMIGRATION, AMÉLIORER L’INTÉGRATION - (N° 1855)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CL538
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE 14
À l’alinéa 5, après lemot :
« criminelle »,
insérer le mot : 
« incompressibles ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objectif de cet amendement est derendre extrêmement dissuasif toutes velléités de faciliter ou detenter de faciliter l’entrée, la circulation ou le séjourirréguliers d’un étranger.