ART. 14 F	N°CL54	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Novembre 2023
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POUR CONTRÔLER L’IMMIGRATION, AMÉLIORER L’INTÉGRATION - (N° 1855)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL54
présenté par
M. Lucas, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry
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ARTICLE 14 F
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le groupe Écologiste – NUPESpropose la suppression de cet article issu du Sénat.
 
En ajoutant de lourdes peines d’amende à des mesuresd’emprisonnement, cet article ne fait qu’aggraver les conditions devie des étrangers vivant en France. Les peines d’emprisonnementdéjà présentes dans le code de l’entrée et du séjour des étrangerset du droit d’asile sont suffisamment fortes et dissuasives.
 
Les personnes primo-arrivantes connaissent souvent une situationprécaire. Le montant élevé des amendes comme leur principe même nepeut que nuire à leur intégration en dégradant leur situationéconomique.
 
Cet article doit donc êtresupprimé.