APRÈS ART. 27	N°CL546	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Novembre 2023
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POUR CONTRÔLER L’IMMIGRATION, AMÉLIORER L’INTÉGRATION - (N° 1855)
Cavalier (45)
AMENDEMENT N°CL546
présenté par
M. Rudigoz, M. Mazars, Mme Dupont, Mme Piron, Mme Rilhac, Mme Yadan, Mme Caroit, Mme Tanzilli, M. Haury, Mme Janvier, M. Fiévet, Mme Clapot, Mme Chassaniol et M. Cormier-Bouligeon
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 27, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.