ART. 16 BIS A	N°CL56	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Novembre 2023
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POUR CONTRÔLER L’IMMIGRATION, AMÉLIORER L’INTÉGRATION - (N° 1855)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL56
présenté par
M. Lucas, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry
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ARTICLE 16 BIS A
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le groupe Écologiste – NUPESpropose la suppression de cet article issu du Sénat.
 
Cette mesure vise à durcir encore davantage le texte afin de rendreplus difficile l’immigration en accroissant le traitement dedonnées de l’Agence nationale des données de voyage. Allant contreune logique d’intégration et portant une vision purement répressiveà l’encontre des primo-arrivants, cet article doit êtresupprimé.