APRÈS ART. 2 TER	N°CL564	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Novembre 2023
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POUR CONTRÔLER L’IMMIGRATION, AMÉLIORER L’INTÉGRATION - (N° 1855)
Cavalier (45)
AMENDEMENT N°CL564
présenté par
M. Pauget, M. Bazin, Mme Bonnivard, M. Brigand, M. Cinieri, Mme Corneloup, M. Kamardine, Mme Louwagie, M. Taite et Mme Anthoine
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 2 TER, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.