ART. 19 BIS A	N°CL58	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Novembre 2023
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POUR CONTRÔLER L’IMMIGRATION, AMÉLIORER L’INTÉGRATION - (N° 1855)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL58
présenté par
M. Lucas, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry
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ARTICLE 19 BIS A
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le groupe Écologiste – NUPESpropose la suppression de cet article issu du Sénat.
 
Celui-ci contraint le travail de l’Office français de protectiondes réfugiés et apatrides et empêche de prendre en compte lessituations particulières pouvant se présenter. Constituant un freinà l’accueil et à l’intégration des primo-arrivants, il doit êtresupprimé.