ART. 1ER A	N°CL593	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Novembre 2023
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POUR CONTRÔLER L’IMMIGRATION, AMÉLIORER L’INTÉGRATION - (N° 1855)
Adopté
AMENDEMENT N°CL593
présenté par
M. Serva, rapporteur, M. Castellani, M. Acquaviva, M. Pancher, M. Molac et M. Naegelen
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ARTICLE 1ER A
À l’alinéa 3, substituer auxmots :
« en métropole »
les mots :
« dans l’Hexagone ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les auteurs de cet amendement nesouhaitent plus voir utiliser le mot « métropole » et sesdérivés dans nos textes de lois. Ce terme décrit la situation d’unÉtat par rapport à ses colonies et doit être définitivementabandonné.Cet amendement apporte donc une modificationrédactionnelle à cet article.