ART. 1ER A	N°CL595	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Novembre 2023
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POUR CONTRÔLER L’IMMIGRATION, AMÉLIORER L’INTÉGRATION - (N° 1855)
Tombé
AMENDEMENT N°CL595
présenté par
M. Naegelen et M. Castellani
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ARTICLE 1ER A
Compléter la première phrase del’alinéa 28 par les mots :
« et des capacités d’accueilde la Nation. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à s’assurer queles limites fixées par le Parlement en termes d’accueil desétrangers soient fondées sur des critères réalistes, en plus deprendre l’intérêt national, il faut aussi prendre en compte noscapacités réelles d’accueil. Il ne sert à riende délivrer de manière excessive des titres de séjour à desétrangers si nous n’avons même pas la capacité de lesaccueillir.