ART. 1ER E	N°CL605	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Novembre 2023
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POUR CONTRÔLER L’IMMIGRATION, AMÉLIORER L’INTÉGRATION - (N° 1855)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CL605
présenté par
Mme Froger, M. Castellani, M. Acquaviva, M. Pancher, M. Molac, M. Panifous et M. Serva
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ARTICLE 1ER E
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement supprime cet articleintroduit au Sénat qui restreint de manière excessive l’accèsau titre de séjour temporaire dit “étranger malade”.
Ce titre concerne l’étrangerqui réside habituellement en France et qui nécessite dessoins indispensables pour éviter des conséquences d’uneexceptionnelle gravité sur sa santé. 
Le Sénat asouhaité restreindre l’accès à ce titre dans le cas où le paysd’origine propose un traitement approprié, c’est une mauvaisesolution. En effet, il arrive que le pays d’origine propose untraitement mais à un tarif prohibitif ou de manière trèsrestreinte au point qu’en pratique l’étranger en est privé.
Il faut maintenir un critère lié àl’accès effectif aux soins dans le pays d’origine. Il estdonc proposé de supprimer cet article.