ART. 1ER GA	N°CL606	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Novembre 2023
___________________________________________________________________
POUR CONTRÔLER L’IMMIGRATION, AMÉLIORER L’INTÉGRATION - (N° 1855)
Adopté
AMENDEMENT N°CL606
présenté par
M. Castellani, M. Acquaviva, M. Pancher, M. Molac, M. Naegelen et M. Serva
------------
ARTICLE 1ER GA
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement supprime cet articleintroduit au Sénat. Mettre en place le dépôt d’une cautionpréalable à la délivrance d’un titre de séjour pour les étudiantsétrangers n’a aucun sens. Cette mesure est contraire à laméritocratie française. 
La France souhaite que son systèmeuniversitaire soit accessible aux étudiants, y comprisétrangers, qui le méritent et qui souhaitent réussir,qu’importe leur origine sociale.